Accueil conditions de vente

Conditions générales de vente

Boutique en ligne de l'association APOSTROPHE.EGG

 

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part l’Association APOSTROPHE.EGG, dont le siège est situé à 20 rue du Dr Heulin 75017 PARIS, et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet d'APOSTROPHE.EGG, http://apostrophe.egg.free.fr/.

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site internet d'APOSTROPHE.EGG, http://apostrophe.egg.free.fr/.

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.

OFFRE

Nos offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France métropolitaine et en Corse, et dans la limite des stocks disponibles. Pour des commandes d’origines étrangères une participation aux frais de livraison peut être demandée avant que la commande soit validée.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Toute opération intervenant entre APOSTROPHE.EGG et ses clients, non contestée dans les 2 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

Les statuts de l’association sont disponibles, sur simple demande, auprès d' APOSTROPHE.EGG ou sur le site internet http://apostrophe.egg.free.fr/.

COMMANDE

Vous pouvez passer commande à partir du catalogue en ligne.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié :

• soit par entrée de votre e-mail et de votre mot de passe, qui vous est strictement personnel

• soit en complétant le formulaire d’inscription, vous permettant d'obtenir l'attribution d'un compte.

Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à notre boutique pour traitement. Vous recevrez sous 24 heures un e-mail automatique d'accusé-réception.

PRIX

APOSTROPHE.EGG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Nos prix sont indiqués en euros et tiennent compte de toutes les taxes éventuelles.

Tout changement de ces taxes pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.

Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais éventuels de livraison de la commande(selon montant en vigueur).

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement.

PAIEMENT

Les règlements sont soit par chèque envoyé à l'association APOSTROPHE.EGG qui procèdera à l'envoi des produits dès réception du titre de paiement, soit par Paypal pour les titulaires d'un tel compte.

DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès,de modification, de rectification, et de suppression des données vous concernant qui peut s’exercer par courrier à APOSTROPHE.EGG 20 rue du Dr Heulin 75017 PARIS en nous indiquant vos nom, prénom, et adresse.

Vous pourrez également être amenés à recevoir par courrier électronique des offres ou propositions d'APOSTROPHE.EGG. Si vous ne le souhaitez pas écrivez à APOSTROPHE.EGG àl'adresse ci-dessus.

APOSTROPHE.EGG se réserve le droit de collecter des données sur le client par l'utilisation de cookies.

VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par le client.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par APOSTROPHE.EGG constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par APOSTROPHE.EGG et ses clients.

CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Votre commande n’est définitivement confirmée et n’engage APOSTROPHE.EGG qu’à réception de l’e-mail confirmant que la commande a bien été validée. Vous pouvez également imprimer votre récapitulatif commande.

SERVICE CLIENTÈLE ET SUIVI DE COMMANDE

Le présent service est réalisé par l’Association APOSTROPHE.EGG, 20 rue du Dr Heulin 75017 PARIS. Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :

Courrier électronique: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

GESTION DES RETOURS REMBOURSEMENT ANNULATION DE COMMANDE

APOSTROPHE.EGG ne serait être tenu responsable de tout incident lié au transport des produits commandés. Aucun remboursement ne sera effectué dans le cas d'un défaut constaté, seul un échange pour le même produit sera envisagé après vérification du dommage par nos services. Si le produit venait à être en rupture, le remboursement sera alors effectué après le retour du produit incriminé. Le retour, après avoir contacté APOSTROPHE.EGG qui vous indiquera la marche à suivre, est à la charge du client, le nouvel envoi est à la charge d'APOSTROPHE.EGG.

INTÉGRALITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par APOSTROPHE.EGG.

RESPONSABILITÉ

APOSTROPHE.EGG ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

DROIT APPLICABLE - REGLEMENTS DES LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de APOSTROPHE.EGG.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

 

22 février 2009


Warning: Creating default object from empty value in /var/www/sdb/c/1/apostrophe.egg/modules/mod_latestnews/helper.php on line 109

Warning: Creating default object from empty value in /var/www/sdb/c/1/apostrophe.egg/modules/mod_latestnews/helper.php on line 109

Site de Jonathan Ricquebourg, un de trois fondateurs d’APOSTROPHE EGG (Arnaud Alain et et Romain Saudubois étant les deux autres)

Jonathan Ricquebourg :
http://jonathanricquebourg.com/